J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR : INDI0606589A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 janvier 2006 :

Est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :

M. Archier (Michel).

Cessent d'être habilités, à compter du 1er janvier 2006, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé :

M. Aurelle (Jacques).

M. Escalon (Guy).